INFORMATIONS IMPORTANTES AVANT DE FAIRE UNE DEMANDE D’ABATTAGE
Services que procurent les arbres
Au cours des dernières années, nos connaissances sur les avantages des arbres urbains ont fait d’énormes progrès. Il est maintenant prouvé que la forêt urbaine procure aux municipalités de nombreux services (lien à venir)
La ville considère la forêt urbaine comme un bien collectif précieux et l’abattage d’un arbre est une action qui n’est permise qu’en dernier recours. Chaque propriétaire qui doit procéder à l’abattage d’un arbre de plus de 10 cm de diamètre doit obligatoirement obtenir un certificat d’autorisation et remplir le formulaire de demande qui sera acheminé à un inspecteur de la ville pour être analysé.
Remplacement
Tout arbre abattu doit être remplacé si l’espace le permet, votre permis est conditionnel à la plantation d’un nouvel arbre. La Ville vous demandera un dépôt de 500 $ en garantie d’une plantation de remplacement. Le remboursement de votre dépôt s’effectuera après la validation de la nouvelle plantation. Cet arbre de remplacement devra avoir à la plantation un diamètre de tronc égal ou supérieur à 2,5 cm , ou dans le cas d’un conifère avoir une hauteur de 1,5 m, et devra atteindre un minimum de 5 mètre à maturité. L’arbre devra également respecter les autres conditions et dispositions conformément à la réglementation en vigueur, consultez le Règlement régissant la plantation d’arbres, chap. V. (pages 9-11) (lien à venir)
Un programme de plantation (lien à venir) est offert pour les remplacements d’arbres abattus, vous êtes cependant responsable de déterminer l’emplacement de la nouvelle plantation selon les restrictions du règlement municipal en vigueur. Des programmes d’aide financière sont aussi disponibles dans le cas des Frênes pour le traitement, pour l’abattage et pour les arbres de remplacement. (lien à venir)
Arbre mitoyen
Si l’arbre à abattre est mitoyen, c’est-à-dire une partie importante du tronc sur chaque propriété, vous devez obtenir l’autorisation et la signature de votre voisin. Dans cette situation chacun des voisins devra planter un arbre de remplacement. Il est de votre responsabilité de déterminer avec votre certificat de localisation si l’arbre est mitoyen ou non.
Raisons non valables pour l'abattage d'un arbre
L’esthétique, l’ombre, la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen d’un arbre ne sont pas des raisons valables pour l’obtention du certificat d’autorisation.
Le certificat d'autorisation est émis que pour des situations bien précises
- l’arbre est mort,
- il représente un danger qu’un haubanage ou un élagage ne peut rendre sécuritaire,
- il est dépérissant et irrécupérable (ex: plus de 50% du houppier mort),
- il se trouve à l’emplacement de travaux de construction projetés, l’approbation du plan par l’aménagement urbain est alors requis.
Aussi sur la base d’un rapport d’un arboriculteur certifié :
- la structure de l’arbre est faible et compromet sa solidité,
- il cause des dommages sérieux,
- il est malade et susceptible de transmettre cette maladie.
Dans ces situations le citoyen doit alors joindre le rapport de l’expert à sa demande.
