Pour obtenir un permis d’entrave ou d’occupation du domaine public, vous devez compléter une demande de consentement municipal. La demande doit obligatoirement être accompagnée de plans et spécifications techniques décrivant les travaux proposés.
- La demande de consentement municipal et les pièces jointes doivent être envoyées par courriel à
- permis_utilites@ddo.qc.ca