Collectes des déchets et matières organiques - Retards à prévoir

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Projets de règlements

Deuxième projet de la résolution PP-023 relative à une demande d’autorisation en vertu des dispositions du Règlement R-2013-085 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 43 - 57, boulevard Brunswick lot 2 262 268 (zone C-1b)

Deuxième projet de la résolution PP-027 relative à une demande d’autorisation en vertu des dispositions du Règlement R-2013-085 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 3883-3885, boulevard St-Jean, futur lot 6 472 194 (zone C-3b)

Deuxième projet de la résolution PP-028 relative à une demande d’autorisation en vertu des dispositions du Règlement R-2013-085 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - futur 3887, boulevard St-Jean, futur lot 6 472 193 (zone C-3b)

Deuxième projet de la résolution PP-030 relative à une demande d’autorisation en vertu des dispositions du Règlement R-2013-085 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 3348-3350, boulevard des Sources, lot 1 763 036 (zone C-1e)

Premier projet de la résolution PP-023 relative à une demande d’autorisation en vertu des dispositions du Règlement R-2013-085 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 43 - 57, boulevard Brunswick lot 2 262 268 (zone C-1b)

Premier projet de la résolution PP-027 relative à une demande d’autorisation en vertu des dispositions du Règlement R-2013-085 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 3883-3885, boulevard St-Jean, futur lot 6 472 194 (zone C-3b)

Premier projet de la résolution PP-028 relative à une demande d’autorisation en vertu des dispositions du Règlement R-2013-085 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - futur 3887, boulevard St-Jean, futur lot 6 472 193 (zone C-3b)

Premier projet de la résolution PP-030 relative à une demande d’autorisation en vertu des dispositions du Règlement R-2013-085 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 3348-3350, boulevard des Sources, lot 1 763 036 (zone C-1e)

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